Emplacements réservés à Kingersheim
À Kingersheim, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 4,4 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 7 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 13 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 4 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°3 - Emplacement réservé n°3 - Aménagement piéton et cycles avec franchissement supérieur de la RD430 (liaison Struech- | voirie et circulation | 1,8 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°17 - Emplacement réservé n°17 - Terrain réservé à la protection des champs captants et aménagement viaire | autre destination | 1,5 | 28/03/2022 |
| Emplacement réservé n°9a - Emplacement réservé n°9a - Déversoir d'orage | autre destination | 0,2 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°6 - Emplacement réservé n°6 - Carrefour giratoire, aménagement de voirie rue de Richwiller-rue du Bigarreau (RD 155 co | voirie et circulation | 0,2 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°14 - Emplacement réservé n°14 - Aire de stationnement Groupe Scolaire | voirie et circulation | 0,2 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°12 - Emplacement réservé n°12 - Prolongation de la rue de Wittenheim pour liaison RD55 | voirie et circulation | 0,1 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°2 - Emplacement réservé n°2 - Renforcement des équipements culturels | équipement public | 0,1 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°2 - Chemin piétonnier et itinéraire cyclable. Emprise 6m | voirie et circulation | 0,1 | 10/12/2015 |
| Emplacement réservé n°16 - Emplacement réservé n°16 - Merlon anti-bruit/piste de karting | autre destination | 0,1 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°1 - Emplacement réservé n°1 - Accès à la zone des étangs (largeur 4 mètres) | autre destination | 0,1 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°15 - Emplacement réservé n°15 - Elargissement rue de Pfastatt | voirie et circulation | 0,1 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°15 - Réalisation d'un accès de 8 mètres d'emprise vers l'espace TIVAL | autre destination | 0,0 | 14/10/2024 |
| Emplacement réservé n°15 - Réalisation d'un accès de 8 mètres d'emprise vers l'espace TIVAL | autre destination | 0,0 | 14/10/2024 |
| Emplacement réservé n°7 - Emplacement réservé n°7 - Accès zone urbanisable du Vert Village | autre destination | 0,0 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°11 - Emplacement réservé n°11 - Accès zone urbanisable depuis la rue de Cherbourg (Mulhouse) | voirie et circulation | 0,0 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°4 - Emplacement réservé n°4 - Carrefour giratoire, aménagement de voirie | voirie et circulation | 0,0 | 24/02/2016 |
| Emplacement réservé n°8 - Emplacement réservé n°8 - Parking salle cités jardins | voirie et circulation | 0,0 | 24/02/2016 |
Documents d’urbanisme : 68154_PLU_20241014, 68166_PLU_20250127, 68256_PLU_20220328.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.