Emplacements réservés à Kani-Kéli
À Kani-Kéli, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 7,9 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| équipement public | 10 |
| autre destination | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°6 : Aménagement d'un site de traitement collectif des eaux usées | autre destination | 2,1 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°5 : Aménagement d'un équipement sportif (gymnase) | équipement public | 1,8 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°8 : Cimetière de Choungui | équipement public | 1,1 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°11 : Aménagement d'un équipement sportif (terrain de football) | équipement public | 0,8 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°1 : Cimetière de Kani-Kéli | équipement public | 0,6 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°7 : Aménagement d'un équipement sportif (plateau polyvalent) | équipement public | 0,4 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°12 : Cimetière de M'Bouini | équipement public | 0,3 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°10 : Aménagement d'un équipement sportif (plateau polyvalent) | équipement public | 0,2 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°9 : Maison des Jeunes et de la Culture | autre destination | 0,2 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°2 : Cimetière annexe de Kani-Kéli | équipement public | 0,1 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°13 : Maison des Jeunes et de la Culture | autre destination | 0,1 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'un équipement marchand (marché couvert) | équipement public | 0,0 | 20/11/2010 |
| Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'un équipement marchand (maison de l'artisanat) | équipement public | 0,0 | 20/11/2010 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.