Emplacements réservés à Hostun
À Hostun, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 12,0 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 5 |
| réseaux et eau | 2 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Servitude logement au titre du L.123-b du code de l urbanisme : Programme de logements comprenant au minimum 60 logements dont au moins 20 l | logement | 2,7 | 13/02/2012 |
| ER5: chemin de randonnée (de Carattes à la Roche) | voirie et circulation | 1,8 | 13/02/2012 |
| ER3:chemin de randonnée (de Contrecarte à Combes-est) | voirie et circulation | 1,8 | 13/02/2012 |
| ER12:futur cheminement de promenade | voirie et circulation | 1,1 | 13/02/2012 |
| ER6:Entretien du Besset | autre destination | 0,9 | 13/02/2012 |
| ER6:Entretien du Besset | autre destination | 0,8 | 13/02/2012 |
| ER11:Création de terrains de sports et de stationnements mutualisés | voirie et circulation | 0,6 | 17/01/2022 |
| ER4: chemin de randonnée (Bertonnettes) | voirie et circulation | 0,6 | 13/02/2012 |
| ER20: accès et mise en valeur statue de la vierge du Mottet | autre destination | 0,4 | 17/01/2022 |
| ER15:création d un chemin de randonnée | voirie et circulation | 0,4 | 13/02/2012 |
| ER9:Création d'une zone de rétention / infiltration des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,3 | 13/02/2012 |
| ER10:création d un fossé | autre destination | 0,2 | 17/01/2022 |
| ER13:Création d un ouvrage de rétention des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,2 | 13/02/2012 |
| ER19:aménagement voie d accès zone AU | voirie et circulation | 0,1 | 17/01/2022 |
| ER1:Voie d accès | voirie et circulation | 0,1 | 17/01/2022 |
| ER14:Création liaison piétonne vers cimetière | voirie et circulation | 0,0 | 13/02/2012 |
| ER21:acces source de la fontaine | autre destination | 0,0 | 17/01/2022 |
| ER7:Sécurisation chemin de l'usine et carrefour avec ch des marnes | voirie et circulation | 0,0 | 17/01/2022 |
Document d’urbanisme : 26149_PLU_20220117.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.