Emplacements réservés à Halsou
À Halsou, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 2,3 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| logement | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Programme de logements et EHPAD dont à minima 16 LLS | logement | 1,2 | 14/12/2019 |
| Carrefour et talus - Surface de 2180m² | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2019 |
| Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales - Surface de 2200m² | réseaux et eau | 0,2 | 14/12/2019 |
| Aménagement d'un carrefour - Surface de 2000m² | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2019 |
| Extension de l'école - Surface de 2100m² | équipement public | 0,2 | 14/12/2019 |
| Amélioration du fonctionnement du carrefour - Surface de 148m² | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2019 |
| Création d'une voie d'accès - 8m de large | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2019 |
| Amélioration du fonctionnement du chemin par élargissement de l'emprise - Surface de 579m² | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2019 |
| Création d'une aire naturelle de stationnement, face à la gare - Surface de 900m² | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2019 |
| Aménagement d'un cheminement piéton - Surface de 539m² | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2019 |
| Elargissement du trottoir (1m50) - Surface de 138m² | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2019 |
Document d’urbanisme : 64255_PLU_20220305.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.