Emplacements réservés à Guchan
À Guchan, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 1,9 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| équipement public | 5 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Projet de lotissement communal au bénéfice de la Commune | autre destination | 1,1 | 18/03/2025 |
| Aménagement d'un équipement de mise en valeur des ressources naturalles ; ER 6 ; bénéficiaire: Commune | équipement public | 0,3 | 17/01/2011 |
| Création d'un cheminement piéton pour une largeur d'emprise de 2m ; ER 7 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,1 | 17/01/2011 |
| Extention du cimetière et création d'un accès ; ER 8 ; bénéficiaire: Commune | équipement public | 0,1 | 17/01/2011 |
| Aménagement d'un équipement de mise en valeur des ressources naturalles ; ER 6 ; bénéficiaire: Commune | équipement public | 0,1 | 17/01/2011 |
| Aménagement du carrefour Parcelle 909 ; ER 5 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,1 | 17/01/2011 |
| Extention de la Mairie ; ER 10 ; bénéficiaire: Commune | équipement public | 0,1 | 17/01/2011 |
| Création d'un équipement d'eau potable ; ER 13 ; bénéficiaire: Commune | équipement public | 0,1 | 17/01/2011 |
| Aménagement chemin piéton ; ER 3 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,1 | 17/01/2011 |
| Restauration d'un chemin piéton ; ER 12 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,0 | 17/01/2011 |
| Elargissement de 2m par l'est du chemin de Guchan à Bazus-Aure ; ER 9 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,0 | 17/01/2011 |
| Création d'une voie de largeur d'emprise de 4m ; ER 11 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,0 | 17/01/2011 |
| Aménagement d'un stationnement Parcelle 175 ; ER 4 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,0 | 17/01/2011 |
| Elargissement de voirie pour une largeur d'emprise de 5m avec arrondi à l'est ; ER 1 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,0 | 17/01/2011 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.