Emplacements réservés à Grignan
À Grignan, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 8,4 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| autre destination | 2 |
| espace vert | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER4 : espaces verts en limite Ouest de la zone artisanale | autre destination | 3,1 | 09/12/2021 |
| ER1 : espace vert / aire naturelle pour les besoins fonctionnels du village | espace vert | 1,5 | 09/12/2021 |
| ER9 : élargissement de la RD14 | voirie et circulation | 1,0 | 09/12/2021 |
| ER9 : élargissement de la RD14 | voirie et circulation | 0,9 | 09/12/2021 |
| ER3 : création d'un jardin public | espace vert | 0,7 | 09/12/2021 |
| ER5 : création d'une voie publique dans la zone artisanale | voirie et circulation | 0,3 | 09/12/2021 |
| ER7 : création d'une voie publique | voirie et circulation | 0,2 | 09/12/2021 |
| ER6 : élargissement de voie publique | voirie et circulation | 0,2 | 09/12/2021 |
| ER13 : création d'un fossé à la Grande Tuilière | autre destination | 0,1 | 09/12/2021 |
| ER11 : aménagement du carrefour entre RD71 et RD541 | voirie et circulation | 0,1 | 09/12/2021 |
| ER14 : extension de la déchetterie | réseaux et eau | 0,1 | 09/12/2021 |
| ER2 : aménagement du carrefour entre RD541 et chemin du Paradis | voirie et circulation | 0,1 | 09/12/2021 |
| ER8 : élargissement de voie publique | voirie et circulation | 0,1 | 09/12/2021 |
| ER6 : élargissement de voie publique | voirie et circulation | 0,1 | 09/12/2021 |
| ER12 : aménagement du carrefour entre RD71 et RD541 | voirie et circulation | 0,0 | 09/12/2021 |
| ER10 : aménagement du carrefour entre RD71 et RD541 | voirie et circulation | 0,0 | 09/12/2021 |
Document d’urbanisme : 26146_PLU_20211209.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.