Emplacements réservés à Gresswiller
À Gresswiller, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 2,1 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| mode doux | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 11 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé à Gresswiller (8) : Voie de liaison interquartier | voirie et circulation | 1,1 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (5) : Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD717 et la voie de desserte des secteurs à l'Ouest | voirie et circulation | 0,5 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (7) : Accès au secteur IAUa depuis la rue du Docteur Schweitzer | voirie et circulation | 0,1 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (2) : Aménagement d'un cheminement piéton le long du canal de la Bruche. Emprise 4 m | voirie et circulation | 0,1 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (17) : Aménagement d'une bande cyclable le long de la RD 704 | mode doux | 0,1 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (11) : Aménagement d'un chemin piéton | voirie et circulation | 0,1 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (1) : Place de retournement à l'extrêmité de la rue Couleaux | voirie et circulation | 0,1 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (18) : Aménagement d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 0,1 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (14) : Place de retournement à l'extrémité de la rue des Acacias | voirie et circulation | 0,0 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (15) : Aménagement d'un cheminement piéton | voirie et circulation | 0,0 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (16) : Aménagement d'un itinéraire cyclable | mode doux | 0,0 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (6) : Accès au secteur IAUa depuis la rue du Maréchal Leclerc | voirie et circulation | 0,0 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (9) : Accès au secteur IIAUa | autre destination | 0,0 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (10) : Accès au secteur IIAUa depuis la rue des Vosges | voirie et circulation | 0,0 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (12) : Place de retournement à l'extrêmité de la rue des Fleurs | voirie et circulation | 0,0 | 20/09/2021 |
| Emplacement réservé à Gresswiller (13) : Elargissement de la rue des Acacias | voirie et circulation | 0,0 | 20/09/2021 |
Document d’urbanisme : 67168_PLU_20250113.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.