Emplacements réservés à Grand-Charmont
À Grand-Charmont, le plan local d’urbanisme publié porte 7 emplacements réservés, sur 2,3 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 4 |
| mode doux | 1 |
| espace vert | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 5 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création d'une piste cyclable | mode doux | 1,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques : Création d'un jardin public et de fraicheur au lieu-dit Es Clôtres | espace vert | 0,9 | non renseignée |
| Realisation d_un parc de stationnement pour les usagers de l'ecole elementaire Bataille | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Création d'un carrefour giratoire | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé aux voies publiques : Création d'un chemin piéton entre l'avenue Pasteur et la ZAC des Jonchets | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé aux voies publiques : Réalisation d'un parc de stationnement pour les activités commerciales et tertiaires du centre vil | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé aux ouvrages publics : Raccordement au réseau d'assainissement | réseaux et eau | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 25284_PLU_20260223.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.