Emplacements réservés à Gergy

À Gergy, le plan local d’urbanisme publié porte 10 emplacements réservés, sur 8,1 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation5
réseaux et eau2
autre destination2
équipement public1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé n° 9 - Nouvelle station d'épuration Gergy Bourg (hors Zone de rejet végétalisé - ZRV)réseaux et eau5,425/10/2022
Emplacement réservé n° 1 - Création d'un équipementéquipement public1,425/10/2022
Emplacement réservé n° 8 - Nouvelle station d'épuration Gergy Bougerot (hors Zone de rejet végétalisé - ZRV)réseaux et eau0,625/10/2022
Emplacement réservé n° 2 - Création d'une caserne de pompiersautre destination0,425/10/2022
Emplacement réservé n° 4 - Aménagement du carrefour RD5 et voie communale n°4voirie et circulation0,125/10/2022
Emplacement réservé n° 5 - Aménagement du carrefour RD5 et RD94voirie et circulation0,125/10/2022
Emplacement réservé n° 3 - Aménagement du carrefour RD5 et RD94voirie et circulation0,125/10/2022
Emplacement réservé n° 7 - Réalisation d'un accès d'une largeur de 6 m pour l'entretien du fossé de drainageautre destination0,025/10/2022
Emplacement réservé n° 6 - Création d'une voie de desserte pour le désenclavement d'une zone urbainevoirie et circulation0,025/10/2022
Emplacement réservé n° 10 - Création d'un chemin piétonnier pour relier la zone 1AU dite de la Velle à la rue de la Vellevoirie et circulation0,025/10/2022

Document d’urbanisme : 247100589_PLUI_20251211.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.