Emplacements réservés à Gensac-la-Pallue
À Gensac-la-Pallue, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 4,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| réseaux et eau | 6 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 8 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 8 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'aménagement pour la gestion du pluvial | réseaux et eau | 1,7 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création voie d'accès | voirie et circulation | 0,5 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Extension des équipements publics à l'arrière de la mairie | équipement public | 0,5 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Extension de la Zone d'Activité Economique | autre destination | 0,5 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de la sécurité de la RD 49 | autre destination | 0,3 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de la VC n°101 chemin Boisne (empries 12 m) | voirie et circulation | 0,2 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création voie d'accès | voirie et circulation | 0,2 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création voie d'accès | voirie et circulation | 0,2 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création voie d'accès | voirie et circulation | 0,2 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voie d'accès pour lotissement | voirie et circulation | 0,1 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un fossé d'écoulement des eaux pluviales au lieu-dit "Les Levades" | réseaux et eau | 0,1 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un fossé d'écoulement des eaux pluviales au lieu-dit "la Petite Champag | réseaux et eau | 0,1 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un fossé d'écoulement des eaux pluviales au lieu-dit "Marais de Rouilla | réseaux et eau | 0,1 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un fossé de gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,1 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de sécurité du carrefour RD 24 et RD 150 | voirie et circulation | 0,1 | 25/04/2024 |
| Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une canalisation d'assainissement pluvial (emprise 5 m) | réseaux et eau | 0,0 | 25/04/2024 |
Document d’urbanisme : 200070514_PLUI_20251210.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.