Emplacements réservés à Génissieux
À Génissieux, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 4,9 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| équipement public | 2 |
| autre destination | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve n°1: Extension des installations sports/loisirs | équipement public | 2,1 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n° 2: Equipement public educatif, culturel,sportif et/ou loisirs | équipement public | 1,5 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n°7: Amenagement du carrefour route de Triors/ route de Chatillon | voirie et circulation | 0,8 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n°14: Elargissement de la voirie | voirie et circulation | 0,1 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n°10: Elargissement allée des Chardonnerets | voirie et circulation | 0,1 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n°11: Elargissement du chemin de Buffevent | voirie et circulation | 0,1 | 19/05/2022 |
| Emplacement reserve n°6: Elargissement route des Sables | voirie et circulation | 0,1 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n°13: Fin nouveau trace chemin Berborins apres la rue Asparagus | voirie et circulation | 0,1 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n° 19 :Elargissement rue Charles-Messance | voirie et circulation | 0,0 | 19/05/2022 |
| Emplacement reserve n° 18 :Elargissement chemin Buffevent | voirie et circulation | 0,0 | 19/05/2022 |
| Emplacement reserve n° 18 :Elargissement chemin Buffevent | voirie et circulation | 0,0 | 19/05/2022 |
| Emplacement reserve n°4: Creation d une liaison pietonniere | voirie et circulation | 0,0 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n° 16 :Elargissement trottoir rue Petite Musenne | voirie et circulation | 0,0 | 19/05/2022 |
| Emplacement reserve n° 17 :Elargissement trottoir rue Penelon | voirie et circulation | 0,0 | 19/05/2022 |
| Emplacement reserve n°3: Creation d un cheminement pietonnier | voirie et circulation | 0,0 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n°5: Elargissement de la rue Ernest Mottin | voirie et circulation | 0,0 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n°9: Detournement de la montee de Blache-Bourne | autre destination | 0,0 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n°8: Elargissement Montee de la Garenne (Partie Nord) | voirie et circulation | 0,0 | 19/06/2018 |
| Emplacement reserve n°12: Amenagement de la route des Chasses | autre destination | 0,0 | 19/06/2018 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.