Emplacements réservés à Fragnes-La Loyère
À Fragnes-La Loyère, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 8,9 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 1 |
| espace vert | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 4 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un étang, d'un cheminement et de plantations | voirie et circulation | 4,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 12 - Création d'une aire de loisirs - camping | autre destination | 2,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 1 - Aménagement d'une zone de détente le long de la voie cyclable | voirie et circulation | 0,8 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 9 - Parking paysager | voirie et circulation | 0,8 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 3 - Extension de la zone de sports et loisirs | équipement public | 0,4 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 8 - Aménagement du centre bourg | autre destination | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 13 - Espace vert et de loisirs | espace vert | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 10 - Elargissement de la voie communale n°5 | voirie et circulation | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 2 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un ouvrage de rétention | réseaux et eau | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 5 - Aménagement du centre bourg | autre destination | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 7 - Aménagement d'une voie cyclable le long du canal du centre | voirie et circulation | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 6 - Aménagement touristique et de loisirs, création d'un bouclage piétonnier | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 11 - Elargissement de la voie communale n°5 | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
Document d’urbanisme : 247100589_PLUI_20251211.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.