Emplacements réservés à Fors
À Fors, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 0,4 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| mode doux | 2 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création de liaisons douces vers les commerces | autre destination | 0,2 | 08/02/2024 |
| Aménagement du carrefour CD 106 / route de Bel Air | voirie et circulation | 0,1 | 08/02/2024 |
| Création d'une liaison douce (largeur 10 m) | mode doux | 0,1 | 08/02/2024 |
| Aménagement voirie | voirie et circulation | 0,1 | 23/06/2025 |
| Aménagement du carrefour rue de la Gare / CD 306 route de la Chauvinière | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Rectification de la voirie route de Baguillon | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagement du carrefour route de la Prairie / rue de Bel Air | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagement du carrefour route de la Justice / rue de la Chaume | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagement de la voirie rue de la Justice | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagement du carrefour rue de la Croix Pellerin / rue de l'Ile Crelet | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Création d'une liaison douce (largeur 10 m) | mode doux | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagement du carrefour CD 106 / rue des Ors | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagement du carrefour CD 106 / chemin de l'Ether | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagement du carrefour CD 106 / CD 306 - La Chauvinière | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagement du carrefour rue de Maurepas / rue du Stade | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagement du carrefour rue du Tartre / rue de Bel Air | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagement du carrefour route de Saint Symphorien - La Petite Guirande | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagement du carrefour CD 106 / rue du Stade | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
Document d’urbanisme : 200041317_PLUi_20260202.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.