Emplacements réservés à Formiguères
À Formiguères, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 3,2 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| espace vert | 1 |
| mode doux | 1 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER 11 : Nouveau cimetière le long du chemin communal - parcelle A - 763 | voirie et circulation | 1,1 | 22/09/2006 |
| ER 10 : Espace vert - parcelle AB - 403 | espace vert | 0,4 | 22/09/2006 |
| ER 8 : Aménagement du carrefour entre la RD 118 et le Cami de l'Europa | voirie et circulation | 0,4 | 22/09/2006 |
| ER 13 : Aménagement de la RD 118 entre Formiguères et Puyvalador, avec création d'une piste cyclable. | mode doux | 0,2 | 10/03/2015 |
| ER 12 : Création chemin de desserte de la Zone Artisanale | voirie et circulation | 0,2 | 10/03/2015 |
| ER 5 : Elargissement du chemin rural d'As Clots - Emprise portée à 8 mètres | voirie et circulation | 0,2 | 10/03/2015 |
| ER 2 : Aménagement du carrefour entre CR des Angles et RD 118 - parcelle A - 183 | voirie et circulation | 0,2 | 22/09/2006 |
| ER 9 : Aménagement des berges de la Lladure et stationnement - parcelles AB 572 - 575 - 576 | voirie et circulation | 0,1 | 22/09/2006 |
| ER 7 : Elargissement du chemin rural de la Dressère - Emprise portée à 5 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 22/09/2006 |
| ER 3 : Elargissement du chemin rural Cami Darrère - Emprise portée à 6 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 22/09/2006 |
| ER 1 : Aménagement des berges de La Lladure-totalité des parcelles AB 485 - 486 - 487 | autre destination | 0,1 | 22/09/2006 |
| ER 6 : Aménagement du carrefour : CR de Formiguères à la Mattète, CR de Planès à Quérigut, CR des Angles | voirie et circulation | 0,1 | 22/09/2006 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.