Emplacements réservés à Forges-les-Bains

À Forges-les-Bains, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 4,8 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination7
voirie et circulation6
mode doux3
réseaux et eau2

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques11
emplacement réservé aux ouvrages publics4
emplacement réservé aux installations d'intérêt général3

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement reserve : Aménagement d'une liaison doucemode doux1,206/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement d'une liaison doucemode doux0,606/07/2022
Emplacement reserve : Équipements publics : tennisautre destination0,606/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement de liaisons doucesautre destination0,406/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement pour gestion alternative et naturelle des eaux de ruissellementautre destination0,406/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement de liaisons doucesautre destination0,306/07/2022
Emplacement reserve : Ouvrage hydraulique + aménagement de coeur de village et circulations doucesvoirie et circulation0,206/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement de voirievoirie et circulation0,206/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement d'un boulodrome et de stationnementsvoirie et circulation0,206/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement d'une liaison doucemode doux0,106/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement de liaisons douces et espaces vertsautre destination0,106/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement de liaisons douces et stationnementsvoirie et circulation0,106/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement de liaisons douces et stationnementsvoirie et circulation0,106/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement d'espaces publics (Chardonnet)autre destination0,106/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement de liaisons doucesautre destination0,106/07/2022
Emplacement reserve : Accès réseau d'assainissementréseaux et eau0,006/07/2022
Emplacement reserve : Aménagement de stationnements pour automobilesvoirie et circulation0,006/07/2022
Emplacement reserve : Accès réseau d'assainissementréseaux et eau0,006/07/2022

Document d’urbanisme : 91249_PLU_20220706.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.