Emplacements réservés à Fontanil-Cornillon
À Fontanil-Cornillon, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 2,9 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Servitude de localisation : Création de la 3ème et de la 4ème voie SNCF entre Grenoble et Moirans, 20m de large, SNCF Réseau, de Saint-Marti | voirie et circulation | 2,5 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie, 1000m², Métropole, Rue Pré Didier et Rue de la Vallée Fertile | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Extension du Groupe Scolaire et d'un équipement sportif et culturel, 1375m², Commune, Rue des Ecoles | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie, 1000m², Métropole, Rue Pré Didier et Rue de la Verrerie | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 118m², Métropole, entre la Rue du Moulin et l'espace Jean-Yves Poirier | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate de captage, 400m², Métropole, Limite communale avec Saint-Egrève | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie, 5m de large, Métropole, Rue Pré Didier | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2m de large, Métropole, Rue Rif Tronchard | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement d'un cheminement piéton et emplacement collecte OM, 172 m², Métropole, Rue du Cornillon | voirie et circulation | 0,0 | 26/09/2025 |
Document d’urbanisme : 200040715_PLUI_20260722.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.