Emplacements réservés à Fontaines
À Fontaines, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 17,6 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| réseaux et eau | 7 |
| équipement public | 2 |
| voirie et circulation | 2 |
| autre destination | 2 |
| logement | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 11 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un fossé | réseaux et eau | 8,6 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 5 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : agrandissement bassin de rétention de la RD981 à l'ouest et au nord | réseaux et eau | 2,6 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 8 - Bassin de rétention paysager ludique: création de l'étang du moulin et de ses aménagements annexes | réseaux et eau | 1,9 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 1 - Création d'un parcours de santé et d'équipements sportifs | équipement public | 1,4 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 10 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'une mare tampon | réseaux et eau | 0,5 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 2 - Agrandissement du cimetière | équipement public | 0,4 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 4 - Piste cyclable chemin du Gué Bouhard 3,50 m de part et d'autre de la route | voirie et circulation | 0,4 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 4 - Piste cyclable chemin du Gué Bouhard 3,50 m de part et d'autre de la route | voirie et circulation | 0,4 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 3 - Construction de bâtiments pour la création de logements | logement | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 6 - Création d'un paquier d'entrée RD981 de village sud. Arrêt touristes | autre destination | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 13 - Création d'une station de traitement d'eau potable (scénario 2) | réseaux et eau | 0,2 | 12/03/2025 |
| Emplacement réservé n° 12 - Création d'une station de traitement d'eau potable (scénario 1) | réseaux et eau | 0,2 | 12/03/2025 |
| Emplacement réservé n° 7 - Périmètre de protection immédiat (PPI) d'un captage à venir | autre destination | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 9 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 0,1 | 25/10/2022 |
Document d’urbanisme : 247100589_PLUI_20251211.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.