Emplacements réservés à Excenevex
À Excenevex, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 2,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| autre destination | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 16 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement de l'accès au port | autre destination | 0,5 | 16/12/2025 |
| Extension usine eau potable | réseaux et eau | 0,3 | 16/12/2025 |
| Création d'un cheminement piétons et vélos le long de la RD n°25 (véloroute Sud Léman), plateforme 3m | voirie et circulation | 0,3 | 16/12/2025 |
| Création d'un cheminement piétons et vélos le long de la voie communale n°4 et reliant la RD25, plateforme 3m | voirie et circulation | 0,2 | 16/12/2025 |
| Création d'équipements publics | équipement public | 0,1 | 16/12/2025 |
| Elargissement du chemin de l'Enfer, plateforme 8m | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Cheminement modes doux largeur 1.5m | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Création d'un cheminement piétons et vélos le long de la voie communale n°3 de Chevilly à Sciez, plateforme 3m | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Cheminement modes doux 1.5m (côté sud parcelle) | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Elargissement rue de la Fontaine | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Cheminement piéton | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Création d'un cheminement piétons et vélos le long de la RD225, plateforme 3m | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Création d'une aire de stationnement à l'école | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Création parking centre médical | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Chemin piéton | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Création d'un cheminement piétons et vélos le long du chemin de la Voie Borgne, plateforme 3m | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Création d'une aire de stationnement | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Chemin piéton 1.50 m de large | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
Document d’urbanisme : 200067551_PLUI_20251216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.