Emplacements réservés à Évaux-les-Bains
À Évaux-les-Bains, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 1,1 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| mode doux | 2 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 4 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER1 - Création d'une voie pour desservir le site d'Evaux Labo | voirie et circulation | 0,6 | 03/02/2026 |
| ER4 - Création d'un cheminement permettant de faire le tour du plan d'eau | voirie et circulation | 0,3 | 03/02/2026 |
| ER10 - Création d'une liaison piétonne | voirie et circulation | 0,1 | 03/02/2026 |
| ER2 - Création d'une liaison douce connectant les HLM au bourg | mode doux | 0,1 | 03/02/2026 |
| ER11 - Elargissement du carrefour du pont Saint-Jacques | voirie et circulation | 0,1 | 03/02/2026 |
| ER3 - Emplacement réservé pour la création d'une liaison douce | mode doux | 0,0 | 03/02/2026 |
| ER5 - création d'une liaison piétonne | voirie et circulation | 0,0 | 03/02/2026 |
| ER6 - Sécurisation du carrefour avenue Charles de Gaulle | voirie et circulation | 0,0 | 03/02/2026 |
| ER8 - Démolition d'un bâti dégradé, sécurisation du carrefour et aménagement d'une place | voirie et circulation | 0,0 | 03/02/2026 |
| ER9 - Démolition du bâti dégradé pour l'aménagement d'une place et d'espaces verts | autre destination | 0,0 | 03/02/2026 |
| ER7 - Elargissement de la voie les Ouches de Budelle | voirie et circulation | 0,0 | 03/02/2026 |
| ER7 - Elargissement de la voie des Ouches de Budelle | voirie et circulation | 0,0 | 03/02/2026 |
| ER12 - Démolition d'un bâti dégradé et sécurisation du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 03/02/2026 |
Document d’urbanisme : 23076_PLU_20260203.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.