Emplacements réservés à Esquay-Notre-Dame
À Esquay-Notre-Dame, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 0,9 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 2 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 10 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| emplacement réservé 7 - aménagement et sécurisation de l'entrée de bourg | autre destination | 0,3 | non renseignée |
| emplacement réservé 3 - création d'un cheminement doux | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| emplacement réservé 12 - maîtrise foncière publique pour un aménagement touristique mémoriel - cote 112 | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| emplacement réservé 9 - création d'un cheminement doux bordé d'un fossé | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| emplacement réservé 2 - passage dans le domaine communal d'un chemin | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| emplacement réservé 10 - création d'un cheminement doux | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| emplacement réservé 1 - passage dans le domaine communal d'un chemin | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| emplacement réservé 4 - élargissement de la rue des Sept Acres et sécurisation d'un carrefour | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| emplacement réservé 5 - création d'un cheminement doux | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| emplacement réservé 11 - desserte publique d'une future opération d'habitat | logement | 0,0 | non renseignée |
| emplacement réservé 6 - passage dans le domaine communal d'un chemin d'accès à diverses habitations et d'un poste de relevage des eaux usées | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| emplacement réservé 8 - création d'un cheminement doux desservant un futur quartier d'habitation | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 14249_PLU_20191216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.