Emplacements réservés à Escurolles

À Escurolles, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 3,4 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation7
autre destination4
réseaux et eau2

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques8
secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global3
emplacement réservé aux ouvrages publics2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Secteur en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG)autre destination2,127/02/2026
Secteur en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG)autre destination0,627/02/2026
Secteur en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG)autre destination0,627/02/2026
Création d'une desserte agricole pour l'exploitation des terrainsautre destination0,227/02/2026
Cheminement doux et voirie d'accès au lotissementvoirie et circulation0,127/02/2026
Accès, stationnements et espace publicvoirie et circulation0,127/02/2026
Cheminement douxvoirie et circulation0,127/02/2026
Extension de la station d'épurationréseaux et eau0,127/02/2026
Acces, stationnements et espace publicvoirie et circulation0,127/02/2026
Création de stationnementsvoirie et circulation0,027/02/2026
Cheminement douxvoirie et circulation0,027/02/2026
Extension de la station d'épurationréseaux et eau0,027/02/2026
Création d'un cheminement douxvoirie et circulation0,027/02/2026

Document d’urbanisme : 03109_PLU_20260227.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.