Emplacements réservés à Ernolsheim-Bruche

À Ernolsheim-Bruche, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 23,2 hectares — soit 3,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation15
autre destination4

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques15
emplacement réservé aux ouvrages publics2
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
C1 : Emprise pour le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO)autre destination11,215/10/2018
C1 : Emprise pour le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO)autre destination10,215/10/2018
C3 : Aménagement paysager et sécurisation de l'entrée de village Ouestautre destination0,615/10/2018
B7 : Elargissement de la piste cyclable longeant le canal de la Bruche. Largeur de l'emplacement réservé à 5 mètresvoirie et circulation0,515/10/2018
B7 : Elargissement de la piste cyclable longeant le canal de la Bruche. Largeur de l'emplacement réservé à 5 mètresvoirie et circulation0,215/10/2018
B7 : Elargissement de la piste cyclable longeant le canal de la Bruche. Largeur de l'emplacement réservé à 5 mètresvoirie et circulation0,215/10/2018
C2 : Emprise pour une aménagement notamment paysager lié aux risques de coulées de bouesautre destination0,215/10/2018
B5 : Elargissement de 1 mètre d'emprise de la rue de la rue Vertevoirie et circulation0,115/10/2018
A2 : Création d'une voirie de 8 mètres d'emprise au sud du cimetière, situé dans la zone UAvoirie et circulation0,115/10/2018
B10 : Elargissement à 5 mètres d'emprise d'une voie de désenclavement, donnant accès à la zone 1AU au lieu-dit «Hardt», dans le prolongementvoirie et circulation0,015/10/2018
B7 : Elargissement de la piste cyclable longeant le canal de la Bruche. Largeur de l'emplacement réservé à 5 mètresvoirie et circulation0,015/10/2018
B6 : Elargissement de la rue des Lièvres à 8 mètres d'emprisevoirie et circulation0,015/10/2018
B1 : Elargissement de la voirie, sur la rue des Acacias sur une emprise de 1,50 mètres situé dans la zone UBvoirie et circulation0,015/10/2018
B9 : Elargissement de la rue des Perdrixvoirie et circulation0,015/10/2018
B8 : Elargissement du trottoir de la place de l'Églisevoirie et circulation0,015/10/2018
B2 : Elargissement à 8 mètres d'emprise de la rue des Chasseursvoirie et circulation0,015/10/2018
B3 : Elargissement à 9 mètres d'emprise de la rue du Breitenwegvoirie et circulation0,015/10/2018
A4 : Elargissement à 8 mètres d'emprise de la rue des Alouettesvoirie et circulation0,015/10/2018
A1 : Création d'une voie piétonne et cycliste de 3 mètres d'emprise au lieu-dit «Hardt» dans le prolongement de la rue des Héronsvoirie et circulation0,015/10/2018

Document d’urbanisme : 67128_PLU_20211220.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.