Emplacements réservés à Épervans
À Épervans, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 17,3 hectares — soit 1,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| réseaux et eau | 3 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 11 - Déplacer station d'épuration pour 3500 équivalent habitant (Hypothèse C) | réseaux et eau | 6,3 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 1 - Agrandir lagune (Hypothèse A) | autre destination | 4,5 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 10 - Agrandir lagune (Hypothèse B) | autre destination | 2,7 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 12 - Déplacer station d'épuration pour 3500 équivalent habitant (Hypothèse D) | réseaux et eau | 1,8 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 13 - Création d'un chemin d'accès si scénario de déplacement de la lagune retenu | voirie et circulation | 0,7 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 5 - Equipement public | équipement public | 0,3 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 4 - Assainissement : si scénario unitaire retenu, alors création d'un bassin d'orage, rue du Four de 500 m3 | voirie et circulation | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 2 - Elargissement de la RD 978 | voirie et circulation | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 7 - Elargissement de la rue du Four | voirie et circulation | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 14 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un bassin de rétention | réseaux et eau | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 6 - Elargissement de la rue du Four | voirie et circulation | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 9 - Liaison impasse commune - rue du Saugy | voirie et circulation | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 8 - Espace de desserte paysager pour une zone d'urbanisation | autre destination | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 3 - Elargissement de l'impasse du Chêne Jeannin | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
Document d’urbanisme : 247100589_PLUI_20251211.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.