Emplacements réservés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

À Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, le plan local d’urbanisme publié porte 31 emplacements réservés, sur 11,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination31

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé (sans précision)24
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques6
emplacement réservé aux voies publiques1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER 28autre destination8,207/02/2011
ER 27autre destination1,507/02/2011
ER 30autre destination0,307/02/2011
ER 2autre destination0,207/02/2011
ER 1autre destination0,207/02/2011
ER 10autre destination0,107/02/2011
ER 13autre destination0,107/02/2011
ER 34autre destination0,107/02/2011
ER 26autre destination0,107/02/2011
ER 25autre destination0,107/02/2011
ER 22autre destination0,107/02/2011
ER 3autre destination0,107/02/2011
ER 15autre destination0,107/02/2011
ER 31autre destination0,107/02/2011
ER 20autre destination0,107/02/2011
ER 25autre destination0,107/02/2011
ER 33autre destination0,107/02/2011
ER 21autre destination0,007/02/2011
ER 8autre destination0,007/02/2011
ER 7autre destination0,007/02/2011
ER 12autre destination0,007/02/2011
ER 29autre destination0,007/02/2011
ER 6autre destination0,007/02/2011
ER 16autre destination0,007/02/2011
ER 19autre destination0,007/02/2011
ER 17autre destination0,007/02/2011
ER 17autre destination0,007/02/2011
ER 32autre destination0,007/02/2011
ER 18autre destination0,007/02/2011
ER 23autre destination0,007/02/2011
ER 9autre destination0,007/02/2011

Document d’urbanisme : 52182_PLU_20110207.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.