Emplacements réservés à Dracy-le-Fort
À Dracy-le-Fort, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 5,2 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 7 |
| voirie et circulation | 3 |
| réseaux et eau | 2 |
| mode doux | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 8 - Agrandissement station d'épuration actuelle | réseaux et eau | 3,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 6 - Parcours pédestre Sud | autre destination | 0,4 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 15 - Parcours pédestre Nord | autre destination | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 7 - Elargissement de la rue du Pressoir | voirie et circulation | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 10 - Parcours pédestre Est | autre destination | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 14 - Parcours pédestre Est | autre destination | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 9 - Elargissement de la rue de la Foussote | voirie et circulation | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 13 - Désenclavement de la zone agricole | autre destination | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 3 - Aménagement d'une piste cyclable | mode doux | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 2 - Parcours pédestre Nord jonction avec le parcours pédestre venant de Châtenoy-le-Royal | autre destination | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 12 - Parcours pédestre Nord | autre destination | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 4 - Aménagement d'une liaison cyclable | mode doux | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 5 - Assainissement : création d'un bassin d'orage (Bassin de stockage - restitution au Déversoir d'Orage1) | réseaux et eau | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 11 - Aménagement du carrefour de la rue Foussote avec la rue du Domaine de l'Orbize | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
Document d’urbanisme : 247100589_PLUI_20251211.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.