Emplacements réservés à Dracé
À Dracé, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 2,9 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 11 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Creation d un parcours sportif | équipement public | 1,5 | 21/07/2022 |
| Extension de la STEP | autre destination | 0,9 | 21/07/2022 |
| Elargissement de la VC205 depuis son intersection avec la VC202 jusqu a la RD9 | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2022 |
| Elargissement voirie d acces a la zone Ula sur toute la longueur | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2022 |
| Elargissement de la VC 146 depuis la VC 145 jusqu a la RD9 | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2022 |
| Creation d une voie nouvelle pour la desserte de la zone UD (Le Chenillon) de la VC 145 (ex CR45) | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2022 |
| Elargissement de la VC203 depuis la VC202 jusqu a la RD9 | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2022 |
| Elargissement de la VC203 depuis la VC202 jusqu a la RD9 | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2022 |
| Elargissement de la VC203 depuis la VC202 jusqu a la RD9 | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2022 |
| Elargissement de la RD109 | voirie et circulation | 0,0 | 21/07/2022 |
| Elargissement de la VC203 a la VC205 | voirie et circulation | 0,0 | 21/07/2022 |
| Elargissement de la VC 143 (ex CR43) depuis la RD9 jusqu a la VC 103 | voirie et circulation | 0,0 | 21/07/2022 |
| Elargissement de la VC202 depuis la parcelle ZP 368 jusqu a son intersection avec la VC 203 | voirie et circulation | 0,0 | 21/07/2022 |
Document d’urbanisme : 200067817_PLUI_20251218_A.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.