Emplacements réservés à Dourgne
À Dourgne, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 13,9 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 2 |
| espace vert | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Déviation de Dourgne | autre destination | 5,9 | 14/12/2021 |
| Création de jardins partagés | espace vert | 3,0 | 14/12/2021 |
| Extension des équipements sportifs | équipement public | 2,9 | 14/12/2021 |
| Valorisation des abords du ruisseau du Taurou | réseaux et eau | 0,8 | 14/12/2021 |
| Création d'un accès | autre destination | 0,2 | 14/12/2021 |
| Elargissement et création de la rue Barthereynaud | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2021 |
| Extension du cimetière et du parking | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2021 |
| Création d'un parking, accès et réseaux | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2021 |
| Amorce de 2 voies de desserte du quartier Barthereynaud | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Création de voirie | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Agrandissement de l'école | équipement public | 0,1 | 14/12/2021 |
| Création de voirie / cheminement | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Extension des jardins et de l'aire de stationnement devant la mairie | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Aménagement du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
| Aménagement du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
| Création de voirie | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
| Création de voirie | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
| Stationnement | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
Document d’urbanisme : 248100158_PLUi_20251110.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.