Emplacements réservés à Cubzac-les-Ponts
À Cubzac-les-Ponts, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 50,8 hectares — soit 5,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 6 |
| voirie et circulation | 6 |
| équipement public | 3 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 8 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 8 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé No11 : Emprises de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique et de ses aménagements connexes | autre destination | 47,0 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No12 : Aménagement d'un espace public et de loisirs, lieu-dit Meillac (plan d'eau) | autre destination | 0,8 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No7 : Lieu-dit Bel Air, création d'équipements sportifs | équipement public | 0,8 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No4 : Aux Moulins, aménagement du CR n°5 de Moulins Est | autre destination | 0,6 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No9 : Extension du cimetière | équipement public | 0,5 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No8 : Aménagement d'un exutoire eaux pluviales | réseaux et eau | 0,4 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No10 : Lieu-dit (le Basque), aménagement d'un merlon acoustique, déplacement de voirie | voirie et circulation | 0,1 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No9 : Extension du cimetière | équipement public | 0,1 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No5 : Aménagement du débouché de l'impasse des quatre fils Aymon sur la rue de la Barrière / lotissement cheval Bayard | voirie et circulation | 0,1 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No13 : Aménagement d'un espace public, secteur de l'église | autre destination | 0,1 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No10 : Lieu-dit (le Basque), aménagement d'un merlon acoustique, déplacement de voirie | voirie et circulation | 0,1 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No14 : Aménagement d'un espace public à proximité de la gare | autre destination | 0,1 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No2 : Aux Carces, aménagement d'une voie de desserte de la zone AU, à partir de la V.c. n°1, rue de la Tuilerie | voirie et circulation | 0,1 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No6 : Lieu-dit la Rode, extension et aménagement de la place publique | autre destination | 0,0 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No3 : Au Moulin de la Racace, aménagement d'une voie de desserte de la zone AU, à partir de la rue de la Gare | voirie et circulation | 0,0 | 10/04/2012 |
| Emplacement réservé No1 : La Redoute, aménagement d'une voie de desserte de la zone AU, à partir de la V.c. n°30 du Petit Porto | voirie et circulation | 0,0 | 10/04/2012 |
Document d’urbanisme : 33143_PLU_20120410.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.