Emplacements réservés à Cubnezais
À Cubnezais, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 3,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 7 |
| voirie et circulation | 3 |
| équipement public | 2 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé Extension des équipements sportifs en lien avec le stade de football et les tennis | équipement public | 1,4 | non renseignée |
| Emplacement réservé Extension des équipements culturels et de loisirs | équipement public | 0,5 | non renseignée |
| Emplacement réservé Création d'un espace public de quartier avec un espace vert collectif | espace vert | 0,5 | non renseignée |
| Emplacement réservé Extension du parking des écoles | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé Extension de la Place du Puits | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé Création d'une zone tampon et d'un accès future à la parcelle située derrière | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé Création d'un cheminement doux entre le Bourg et la Croix de Merlet | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé Création d'une place de retournement impasse Constantin | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé Création d'une réserve incendie au Grand Chêne | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé Création d'une place de retournement impasse du Petit Puits | autre destination | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé Création d'une réserve incendie à Berton | autre destination | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé Création d'un cheminement doux entre le Bourg et la Croix de Merlet | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé Création d'une réserve incendie à Sabotin | autre destination | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 33142_PLU_20231106.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.