Emplacements réservés à Cublac
À Cublac, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 7,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| autre destination | 4 |
| réseaux et eau | 2 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°4: Création de voie | voirie et circulation | 4,6 | 04/11/2021 |
| Emplacement réservé n°2: Bassin de retension eaux pluviales | réseaux et eau | 0,8 | 02/07/2025 |
| Emplacement réservé n°1: Elargissement VC n°1 de la VC n°15 à la VC n°18 | voirie et circulation | 0,3 | 17/03/2013 |
| Emplacement réservé n°5: Elargissement de voie VC n°4 de la Valade | voirie et circulation | 0,2 | 04/11/2021 |
| Emplacement réservé n9: Creation d'un fossé | autre destination | 0,2 | 02/07/2025 |
| Emplacement réservé n°6: Creation d'un parking | voirie et circulation | 0,2 | 04/11/2021 |
| Emplacement réservé n°13: Creation d'un fossé | autre destination | 0,2 | 04/11/2021 |
| Emplacement réservé n°16: Passage eaux pluviales | réseaux et eau | 0,1 | 04/11/2021 |
| Emplacement réservé n°10: Future voie 10 ml de large | voirie et circulation | 0,1 | 04/11/2021 |
| Emplacement réservé n°18: Agrandissement école | équipement public | 0,1 | 04/11/2021 |
| Emplacement réservé n°11: Future voie 10 ml de large | voirie et circulation | 0,1 | 17/03/2013 |
| Emplacement réservé n°15: Creation de voie | voirie et circulation | 0,1 | 17/03/2013 |
| Emplacement réservé n°7: Creation d'accès largeur 10 ml | autre destination | 0,1 | 17/03/2013 |
| Emplacement réservé n°17: Continuité du CR n°16 | autre destination | 0,1 | 17/03/2013 |
| Emplacement réservé n°12: Future voie largeur 10 ml | voirie et circulation | 0,0 | 17/03/2013 |
| Emplacement réservé n°3: Elargissement de voie 12 ml | voirie et circulation | 0,0 | 17/03/2013 |
| Emplacement réservé n°20: Elargissement de voie 10 ml | voirie et circulation | 0,0 | 17/03/2013 |
| Emplacement réservé n°19: Dégagement de la visibilité du carrefour de la VC n°14 et du CR n°55 | voirie et circulation | 0,0 | 17/03/2013 |
| Emplacement réservé n°8: Creation de voie largeur 10 ml | voirie et circulation | 0,0 | 17/03/2013 |
| Emplacement réservé n°14: Creation d'un parking | voirie et circulation | 0,0 | 17/03/2013 |
Document d’urbanisme : 19066_PLU_20250702.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.