Emplacements réservés à Coursan
À Coursan, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 68,4 hectares — soit 2,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| réseaux et eau | 6 |
| voirie et circulation | 5 |
| autre destination | 2 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°13 : PIG 2018 - Création Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan | autre destination | 62,8 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°11 : Création d'un bassin de rétention au titre du schéma d'assainissement pluvial | réseaux et eau | 1,4 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°6 : Création d'un bassin de rétention au titre de l'aménagement du Lotissement Les Seignes | réseaux et eau | 0,9 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°5 : Création d'un bassin de rétention au titre du schéma d'assainissement pluvial. | réseaux et eau | 0,8 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°7 : Création d'un bassin de rétention au titre du schéma d'assainissement pluvial. | réseaux et eau | 0,8 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°14 : Creation d'un parc de stationnement | voirie et circulation | 0,5 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°12 : Création d'une voirie de connexion avec la ZAE La Condamine et des logements locatifs sociaux | voirie et circulation | 0,3 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°9 : Création d'un bassin de rétention au titredu schéma d'assainissement pluvial | réseaux et eau | 0,3 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°10 : Création d'un bassin de rétention au titre du schéma d'assainissement pluvial | réseaux et eau | 0,2 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°4 : Création bouclage entre le lotissement Les Ateliers et le canal de Grand Vigne | autre destination | 0,2 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°1 : Elargissement voirie d'accès au site Marcel Faure | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°3 : Création de logements locatifs sociaux | logement | 0,1 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°8 : Création d'une voirie d'accès au lotissement Les Seignes | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2018 |
| Emplacement réservé n°2 : Elargissement voie d'accès au lotissement La Vinicole | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2018 |
Document d’urbanisme : 11106_PLU_20180129.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.