Emplacements réservés à Courpière

À Courpière, le plan local d’urbanisme publié porte 22 emplacements réservés, sur 6,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination12
voirie et circulation9
équipement public1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER N°5 :Passage public le long de la Doreautre destination1,526/03/2018
ER N°11 :Terrain de sportséquipement public1,426/03/2018
ER N°18 :Extension du terrain de campingautre destination0,826/03/2018
ER N°2 :Chemin piéton et parkingsvoirie et circulation0,326/03/2018
ER N°10 :Création de voirievoirie et circulation0,326/03/2018
ER N°1 :Espace publicautre destination0,226/03/2018
ER N°5 :Passage public le long de la Doreautre destination0,226/03/2018
ER N°5 :Passage public le long de la Doreautre destination0,226/03/2018
ER N°4 :Espace publicautre destination0,226/03/2018
ER N°6 :Dégagement d'une berge inondableautre destination0,226/03/2018
ER N°15 :Démolitionautre destination0,226/03/2018
ER N°14 :Accès à la zone AUautre destination0,126/03/2018
ER N°16 :Démolitionautre destination0,126/03/2018
ER N°17 :Rétablissement d'un ancien cheminvoirie et circulation0,126/03/2018
ER N°7 :Chemin piétonvoirie et circulation0,126/03/2018
ER N°12 :Chemin piétonvoirie et circulation0,126/03/2018
ER N°13 :Structure petite enfanceautre destination0,126/03/2018
ER N°9 :Chemin piétonvoirie et circulation0,126/03/2018
ER N°3 :Espace public et parkingvoirie et circulation0,026/03/2018
ER N°8 :Aménagement de carrefourvoirie et circulation0,026/03/2018
ER N°9 :Chemin piétonvoirie et circulation0,026/03/2018
ER N°5 :Passage public le long de la Doreautre destination0,026/03/2018

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.