Emplacements réservés à Corneilhan
À Corneilhan, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 3,6 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°1 : Réservation en vue de la réalisation d'un giratoire sur la RD 154E1. | voirie et circulation | 0,8 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°2 : Réservation en vue de la réalisation d'un tourne à droite sur la RD 154E1. | autre destination | 0,6 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°9 : Réservation en vue de l'élargissement de la RD 39 route de Ribaute. | voirie et circulation | 0,6 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°5 : Réservation en vue de la création d'un équipement public intercommunal. | équipement public | 0,4 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°3 : Réservation en vue de l'élargissement de 6,50 m de la RD 154 chemin de Pailhes. | voirie et circulation | 0,3 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°11 : Réservation en vue de l'élargissement de 6,50 m et 11 m du chemin des Aubarèdes. | voirie et circulation | 0,2 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°13 : Boucle de continuité territoriale à créer entre l'échangeur de Lieuran-lès-Béziers sur la RD909 et la RD39. | autre destination | 0,2 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°7 : Réservation en vue de la création de stationnement en centre du village. | voirie et circulation | 0,1 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°4 : Réservation en vue de la création d'un giratoire sur la RD 154. | voirie et circulation | 0,1 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°12 : Réservation en vue de l'élargissement de 6 m du chemin de carrière de l'Abesque. | voirie et circulation | 0,1 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°6 : Réservation en vue de la création de stationnement en centre du village. | voirie et circulation | 0,1 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°10 : Réservation en vue de l'élargissement de 6,50 m du chemin rural de la Tandine. | voirie et circulation | 0,0 | 10/12/2019 |
| Emplacement réservé n°8 : Réservation en vue création de stationnement et d'une placette en centre du village. | voirie et circulation | 0,0 | 10/12/2019 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.