Emplacements réservés à Contamine-sur-Arve
À Contamine-sur-Arve, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 1,1 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 4 |
| équipement public | 1 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Stationnement et élargissement de voirie au Chef-lieu | voirie et circulation | 0,3 | 25/05/2023 |
| Réaménagement du noeud routier de Findrol | autre destination | 0,2 | 25/05/2023 |
| Création d'un cheminement piéton pour relier le chemin du SM3A des bords de l'Arve, entre Les Tattes à Pierre et les Champs d'Arve | voirie et circulation | 0,2 | 25/05/2023 |
| Agrandissement du cimetière | équipement public | 0,1 | 25/05/2023 |
| Espace piblic, stationnement, aménagement de voirie avec élargissement route de la Barque au Chef-lieu et implantation de 10 semi enterrés ( | voirie et circulation | 0,1 | 25/05/2023 |
| Elargissement de la voirie de Pelloux Nord - 6m de plateforme | voirie et circulation | 0,1 | 25/05/2023 |
| Réalisation d'un transformateur électrique au Plantet | autre destination | 0,0 | 25/05/2023 |
| Sécurisation voirie, chemin des grands prés, secteur du noeud routier de Findrol | voirie et circulation | 0,0 | 25/05/2023 |
| Supression d'une buse de section insuffisante (Ø300) et remplacement pour un fossé au lieu-dit "Les Vinges" au secteur du noeud de Findrol | autre destination | 0,0 | 25/05/2023 |
| Implantation d'un semi pour point d'apport volontaire OM de l'entrée à l'entrée du chef-lieu de Contamine en venant de Bonneville | espace vert | 0,0 | 25/05/2023 |
| Positionnement de bacs roulants pour apport volontaire OM, lieu-dit 'Les louves" ) l'entrée de Findrol | autre destination | 0,0 | 25/05/2023 |
| Elargissement voirie au Chef-lieu | voirie et circulation | 0,0 | 25/05/2023 |
| Création d'une voirie pour accéder au réservoir d'eau de Perraz - 6m de plateforme | voirie et circulation | 0,0 | 25/05/2023 |
| Aménagement d'un chemin piéton, lieu-dit "Villy" | voirie et circulation | 0,0 | 25/05/2023 |
| Aménagement du carrefour de Perraz | voirie et circulation | 0,0 | 25/05/2023 |
| Aménagement du carrefour Route de l'ancienne école, Pouilly | voirie et circulation | 0,0 | 25/05/2023 |
Document d’urbanisme : 74087_PLU_20260115.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
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