Les emplacements réservés des PLU

Emplacements réservés à Collonges-sous-Salève

À Collonges-sous-Salève, le plan local d’urbanisme publié porte 23 emplacements réservés, sur 4,1 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation17
équipement public2
réseaux et eau2
autre destination2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Création d'un parc - Aménagement d'une liaison piétonne entre la route du fer à cheval et la route des Crêtsvoirie et circulation1,011/04/2023
Bassin de rétention et élargissement du lit majeur de la Drizevoirie et circulation0,611/04/2023
Extension des équipements publics scolaireséquipement public0,211/04/2023
Protection du captage d'eau de la Montagneréseaux et eau0,211/04/2023
Aménagement d'un cheminement piéton au Bas Collongesvoirie et circulation0,211/04/2023
Aménagement d'un cheminement/piste cyclable le long de l'autoroutevoirie et circulation0,211/04/2023
Aménagement et sécurisation du Chemin de La Diotèrevoirie et circulation0,211/04/2023
Aménagement et sécurisation du chemin des Bornantsvoirie et circulation0,211/04/2023
Recalibrage du carrefour "chemin des Cortets" et aménagement d'un espace paysagervoirie et circulation0,211/04/2023
Aménagement d'un cheminement piéton le long des ruisseaux de la Ferra et de la Drizevoirie et circulation0,111/04/2023
Aménagement d'une liaison piétonnevoirie et circulation0,111/04/2023
Elargissement du chemin "Sur Plan"voirie et circulation0,111/04/2023
Equipements scolaires et/ou périscolaireséquipement public0,111/04/2023
Réalisation d'un bassin de rétention à Champs Polliensréseaux et eau0,111/04/2023
Accès secteur "Sur Plan"autre destination0,111/04/2023
Aménagement d'un cheminement piéton au Crêt des Launagesvoirie et circulation0,111/04/2023
Aménagement d'un parking et desserte localevoirie et circulation0,111/04/2023
Aménagement d'une liaison piétonne du Pré-neuf à Archampsvoirie et circulation0,111/04/2023
Aménagement d'une liasion piétonne de Chez Voirier au Chemin de Bottecreuxvoirie et circulation0,111/04/2023
Aménagement du carrefour du Chemin du Paray et de la Route de la Combevoirie et circulation0,111/04/2023
Cheminement piétonvoirie et circulation0,111/04/2023
Aménagement et sécurisation de la route de Vovrayautre destination0,011/04/2023
Parking et arrêt transport en commun "Manessières"voirie et circulation0,011/04/2023

Document d’urbanisme : 74082_PLU_20230411.

⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.