Emplacements réservés à Chevinay
À Chevinay, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 3,7 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| autre destination | 4 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé (sans précision) | 4 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement du chemin de Valfroy | voirie et circulation | 1,1 | 14/11/2023 |
| Aménagement d'un espace public végétalisé | autre destination | 0,5 | 14/11/2023 |
| Elargissement du chemin de l'Etang | voirie et circulation | 0,4 | 14/11/2023 |
| Elargissement du chemin du Soupat | voirie et circulation | 0,4 | 14/11/2023 |
| Agrandissement de la zone de loisirs de l'étang | autre destination | 0,4 | 14/11/2023 |
| Elargissement du chemin des Saignes | voirie et circulation | 0,3 | 14/11/2023 |
| Elargissement du chemin du Soupat | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Extension de la salle des fêtes, création d'une salle hors sac et d'un espace public | équipement public | 0,1 | 14/11/2023 |
| Création de locaux techniques communaux, de locaux associatifs et de stationnements publics | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Aménagement d'un espace public | autre destination | 0,1 | 14/11/2023 |
| Elargissement du chemin de Bagny | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Elargissement du chemin de Bagny | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Elargissement du chemin du Cagnon | voirie et circulation | 0,0 | 14/11/2023 |
| Aménagement du carrefour et création de stationnements publics | voirie et circulation | 0,0 | 14/11/2023 |
| Aménagement d'un espace public | autre destination | 0,0 | 14/11/2023 |
| Elargissement du chemin de Bagny | voirie et circulation | 0,0 | 14/11/2023 |
Document d’urbanisme : 69057_PLU_20240213.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.