Emplacements réservés à Chavanoz
À Chavanoz, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 8,8 hectares — soit 1,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 4 |
| réseaux et eau | 2 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 11 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 5 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplavement réservé bassin d'orage sur réseau unitaire | réseaux et eau | 5,2 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°5 : Protection du milieu naturel, aménagement paysager, rétention des eaux pluviales, chemin piétonnier | voirie et circulation | 1,3 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°15 : Régularisation de l'emprise de la voie | voirie et circulation | 0,7 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°8 : Elargissement de la rue Mouraret | voirie et circulation | 0,3 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°11 : Equipement publics (scolaires, culturels ou sportifs) | équipement public | 0,2 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°12 : Stationnement et aménagement de sécurité | voirie et circulation | 0,2 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°7 : Cimetière extension et réalisation de stationnements | voirie et circulation | 0,2 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°14 : Accès et desserte de la zone AU3 | autre destination | 0,1 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°6 : Elargissement de la RD 55 | voirie et circulation | 0,1 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la rue du Dauphiné | voirie et circulation | 0,1 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°9 : Extension des services techniques municipaux | autre destination | 0,1 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°4 : Amorce d'une rue nouvelle | voirie et circulation | 0,1 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°1 : Elargissement du chemin de la Delphine | voirie et circulation | 0,1 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la rue du Dauphiné | voirie et circulation | 0,1 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°2 : Aménagement de l'accès à la zone AU1 | autre destination | 0,0 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°10 : Accès et desserte de la zone AUb | autre destination | 0,0 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n°13 : Liaison vers la Bourbre, franchissement et servitude réseau | réseaux et eau | 0,0 | 12/07/2018 |
Document d’urbanisme : 38097_PLU_20180712.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.