Emplacements réservés à Chaumes-en-Retz
À Chaumes-en-Retz, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 17,3 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| autre destination | 5 |
| équipement public | 1 |
| destination non précisée par le document | 1 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 20 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservén°10 : Aménagement d'un espace de loisirs (site de l'ancienne carrià?re) _ Commune | autre destination | 9,2 | 19/06/2017 |
| Emplacement réservé n°9 : Réalisation d'équipement(s) d'intérêt collectif lié(s) aux activités sportives, récréatives, de loisirs _ Commune | équipement public | 4,3 | 21/06/2016 |
| Emplacement réservé n°7 : Espace destiné à une unté de traitement des eaux usées - village de Haute-Perche _ Commune | autre destination | 1,2 | 19/06/2017 |
| Emplacement réservé n°5 : Extension de la voie de desserte de la ZA Chemin Saulnier _ Communauté de Communes | voirie et circulation | 0,9 | 21/06/2016 |
| Emplacement réservé n°8 : Espace destiné à une unté de traitement des eaux usées - bourg de la Sicaudais _ Commune | autre destination | 0,8 | 19/06/2017 |
| Emplacement réservé n°4 : Continuité de cheminement doux à assurer _ Commune | voirie et circulation | 0,4 | 19/06/2017 |
| Emplacement réservé n°9 : Espace d'intéràªt collectif à retraiter - coeur de village de La Feullardais _ Commune | autre destination | 0,1 | 19/06/2017 |
| Emplacement réservé n°7 : Création d'un cheminement pour entretien du réseau d'eau pluviale _ Commune | voirie et circulation | 0,1 | 21/06/2016 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,1 | 03/03/2026 |
| Emplacement réservé n°1 : Elargissement de voie (rue du Quartron du Moulin) _ Commune | voirie et circulation | 0,1 | 19/06/2017 |
| Emplacement réservé n°11 : Programme de logements locatifs sociaux _ Commune | logement | 0,1 | 19/06/2017 |
| Emplacement réservé n°6 :Création d'un cheminement pietonnier _ Commune | voirie et circulation | 0,1 | 21/06/2016 |
| Emplacement réservé n°2 : Retraitement de carrefour (rue du Moulin/rue de la Coix Rabeau) _ Commune | voirie et circulation | 0,1 | 21/06/2016 |
| Emplacement réservé n°6 : Continuité de cheminement doux à assurer _ Commune | voirie et circulation | 0,0 | 19/06/2017 |
| Emplacement réservé n°5 : Continuité de cheminement doux à assurer _ Commune | voirie et circulation | 0,0 | 19/06/2017 |
| Emplacement réservé n°2 : Création d'un cheminement doux (de la rue du Quarton du Moulin au secteur à urbaniser) _ Commune | voirie et circulation | 0,0 | 19/06/2017 |
| Emplacement réservé n°3 : Création d'un cheminement doux (de la rue de Nantes au secteur à urbaniser) _ Commune | voirie et circulation | 0,0 | 19/06/2017 |
| Emplacement réservé n°3 : Retraitement de l'intersection _ Commune | autre destination | 0,0 | 21/06/2016 |
| Emplacement réservé n°4 : Sécurisation du carrefour, rue de la Bride à Mains _ Commune | voirie et circulation | 0,0 | 21/06/2016 |
| Emplacement réservé n°8 : Création d'un cheminement doux (pieton/cycle) pour relier le secteur 1AU à la rue du Coudreau _ Commune | voirie et circulation | 0,0 | 21/06/2016 |
| Emplacement réservé n° 1 : Elargissement de voie (rue du Breil) _ Commune | voirie et circulation | 0,0 | 21/06/2016 |
Documents d’urbanisme : 44005_PLU_20250923, 44038_PLU_20260303, 44040_PLU_20250923.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.