Emplacements réservés à Chassiers

À Chassiers, le plan local d’urbanisme publié porte 39 emplacements réservés, sur 9,1 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation20
autre destination12
équipement public3
réseaux et eau2
espace vert2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé n° 39 : ouvrages et aménagements des berges du ruisseau pour gérer les eaux pluvialesréseaux et eau1,031/07/2018
Emplacement réservé n° 5 : Interface débroussaillée avec accès pompiers en bordure de zone 1AUautre destination1,031/07/2018
Emplacement réservé n° 19 : élargissement de la zone d'équipements communaux (extension de l'école, création d'une aire de stationnement...)voirie et circulation0,631/07/2018
Emplacement réservé n° 42 : Espaces verts et cheminements doux pour la zone 1AU du Bosquetvoirie et circulation0,631/07/2018
Emplacement réservé n° 6 : Aménagement du carrefour de Béthanievoirie et circulation0,431/07/2018
Emplacement réservé n° 27 : création d'une voie publique pour la zone 1AUvoirie et circulation0,431/07/2018
Emplacement réservé n° 20 : équipement public (crèche, halte-garderie,...)équipement public0,431/07/2018
Emplacement réservé n° 7 : rectification des virages, route du village à Béthanieautre destination0,431/07/2018
Emplacement réservé n° 15 : Couronnes-Brujis-Bosquet-Peyrières: création d'une voie publique ; route de Béthanie - ch des Brugis - ch des Pevoirie et circulation0,331/07/2018
Emplacement réservé n° 11 : Création d'une zone d'équipements communaux (locaux pour associations+stationnement)voirie et circulation0,331/07/2018
Emplacement réservé n° 18 : création d'une aire de stationnement avec aménagement paysager et petit équipement public à vocation d'informativoirie et circulation0,331/07/2018
Emplacement réservé n° 40 : ouvrages de rétention des eaux pluvialesréseaux et eau0,331/07/2018
Emplacement réservé n° 22 : voie piétonne et cyclistevoirie et circulation0,231/07/2018
Emplacement réservé n° 30 : réalisation d'aires de croisementautre destination0,231/07/2018
Emplacement réservé n° 16 : Extension du cimetièreéquipement public0,231/07/2018
Emplacement réservé n° 3 : création d'aires de croisement sur la voie des Juliennes aux Plantadesvoirie et circulation0,231/07/2018
Emplacement réservé n° 33 : réalisation d'aires de croisementautre destination0,231/07/2018
Emplacement réservé n° 37 : réalisation d'aires de croisementautre destination0,231/07/2018
Emplacement réservé n° 13 : aménagement d'un parc public et d'une aire de stationnement, création d'un accès à la cour du Château de la Vernvoirie et circulation0,231/07/2018
Emplacement réservé n° 28 : aménagement d'un espace vert à l'entrée sud du villageespace vert0,231/07/2018
Emplacement réservé n° 38 : réalisation d'aires de croisementautre destination0,131/07/2018
Emplacement réservé n° 35 : réalisation d'aires de croisementautre destination0,131/07/2018
Emplacement réservé n° 8 : réalisation d'aires de croisement et de retournementautre destination0,131/07/2018
Emplacement réservé n° 41 : espaces verts/stationnement/sanitaires à proximité de l'extension du cimetièrevoirie et circulation0,131/07/2018
Emplacement réservé n° 4 : aménagement de l'espace public, d'une aire de stationnement sous la chapelle St Benoit avec aménagement paysager voirie et circulation0,131/07/2018
Emplacement réservé n° 24 : rectification des virages de la route de la Davalade à la Chapelle Bon Encontreautre destination0,131/07/2018
Emplacement réservé n° 1 : aménagement d'une aire de stationnement + aménagement paysagervoirie et circulation0,131/07/2018
Emplacement réservé n° 25 : aménagement d'un espace vert dans le coeur d'îlotespace vert0,131/07/2018
Emplacement réservé n° 36 : élargissement de la voie et réalisation d'aires de croisementvoirie et circulation0,131/07/2018
Emplacement réservé n° 26 : équipement publicéquipement public0,131/07/2018
Emplacement réservé n° 2 : voie piétonne/cycliste du nord du château au carrefour RD503/chemin des Juliennesvoirie et circulation0,131/07/2018
Emplacement réservé n° 17 : réhabilitation partielle et aménagements de voirievoirie et circulation0,031/07/2018
Emplacement réservé n° 23 : élargissement du carrefour de la VC1 du village à "Béthanie/route de la Davalade"voirie et circulation0,031/07/2018
Emplacement réservé n° 34 : réalisation d'aires de croisementautre destination0,031/07/2018
Emplacement réservé n° 10 : Peyrières-Croix de Coulens: élargissement du chemin des Peyrièresvoirie et circulation0,031/07/2018
Emplacement réservé n° 31 : réalisation d'aires de croisementautre destination0,031/07/2018
Emplacement réservé n° 32 : réalisation d'aires de croisementautre destination0,031/07/2018
Emplacement réservé n° 9 : aire de stationnement au nord du centre-villagevoirie et circulation0,031/07/2018
Emplacement réservé n° 14 : élargissement/amélioration de carrefourvoirie et circulation0,031/07/2018

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.