Emplacements réservés à Chasselay

À Chasselay, le plan local d’urbanisme publié porte 22 emplacements réservés, sur 2,9 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation20
équipement public1
autre destination1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques19
emplacement réservé (sans précision)3

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement reserve (equipements sportifs et de loisirs)équipement public0,710/02/2025
Emplacement reserve (entretien et valorisation d ouvrages hydrauliques)autre destination0,510/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin des Alouettes)voirie et circulation0,210/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin du Cuchet)voirie et circulation0,210/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin des Alouettes)voirie et circulation0,210/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin des Alouettes)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin du Celard)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin des Alouettes)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (amenagement d un cheminement modes doux)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (amenagement d un cheminement modes doux)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (elargissement de la VC 22)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin de Fromentin)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin des Hugais)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin des Alouettes)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin des Alouettes)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin des Alouettes)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin des Hugais)voirie et circulation0,110/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du CD 100)voirie et circulation0,010/02/2025
Emplacement reserve (elargissement de la VC 412)voirie et circulation0,010/02/2025
Emplacement reserve (elargissement du Chemin de l Herbedan)voirie et circulation0,010/02/2025
Emplacement reserve (elargissement de la Rue Dodat)voirie et circulation0,010/02/2025
Emplacement reserve amenagement parkingvoirie et circulation0,010/02/2025

Document d’urbanisme : 69049_PLU_20250210.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.