Emplacements réservés à Charnay
À Charnay, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 4,9 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 2 |
| destination non précisée par le document | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement de la voie communale n°9 au nord de la commune jusqu'à la RD 70 au nord de la commune | voirie et circulation | 1,9 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour équipement public de sports et loisirs | équipement public | 0,6 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 8 mètres de la voie communale n°5, entre la RD n°70 et la frontière avec Châtillon | voirie et circulation | 0,6 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour espaces verts et aménagement paysager | autre destination | 0,4 | 20/06/2011 |
| Emplacement Réservé pour élargissement à 6 mètres de la voie communale n° 202, entre le hameau de Chantemerle et la frontière avec la commun | voirie et circulation | 0,3 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour élargissement 6 mètres du ch. rural n°17 au sud du secteur des Fonds | voirie et circulation | 0,2 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour développement des équipements scolaires | équipement public | 0,1 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour stationnements | voirie et circulation | 0,1 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 8 mètres du ch. rural n°3, à proximité de l'hôpital | voirie et circulation | 0,1 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour création d'une desserte de la zone 2AU de Pointboeuf à partir de la RD n°70 | autre destination | 0,1 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour stationnements et aménagement paysager | voirie et circulation | 0,1 | 04/03/2024 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 8 mètres du ch. rural n°3 | voirie et circulation | 0,1 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour stationnements | voirie et circulation | 0,1 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour création d'une dessertedelazone 1AU des Fonds à partir de la RD n° 100 | autre destination | 0,1 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour création d'une desserte de la zone 1AU de Pointboeuf à partir de la voie communale n°102 | voirie et circulation | 0,1 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour aménagement d'une portion du chemin rural n°1 en cheminement piétons, entre la future salle polyvalente et le centr | voirie et circulation | 0,1 | 20/06/2011 |
| Emplacement reserve | destination non précisée par le document | 0,0 | 22/01/2018 |
| Emplacement réservé pour stationnements et aménagement paysager | voirie et circulation | 0,0 | 20/06/2011 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 8 mètres de la RD n°100 entre la sortie Est du bourg et la frontière avec la commune de Morancé. | voirie et circulation | 0,0 | 20/06/2011 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.