Emplacements réservés à Chanas
À Chanas, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 3,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| équipement public | 2 |
| réseaux et eau | 2 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 14 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Equipements collectifs | équipement public | 1,6 | 01/12/2016 |
| Equipements collectifs | équipement public | 1,6 | 01/12/2016 |
| Création d'une zone de gestion / rétention des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,5 | 01/12/2016 |
| Création d'une zone de gestion / rétention des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,5 | 01/12/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l article L. 123-2 c) du Code de l urbanisme : Création d'une liaison montée de planissieu - rue du Dauphiné | voirie et circulation | 0,4 | 01/12/2016 |
| Emplacement réservé au titre de l article L. 123-2 c) du Code de l urbanisme : Création d'une liaison montée de planissieu - rue du Dauphiné | voirie et circulation | 0,4 | 01/12/2016 |
| Elargissement de la rue du marché | voirie et circulation | 0,2 | 01/12/2016 |
| Elargissement de la rue du marché | voirie et circulation | 0,2 | 01/12/2016 |
| Aménagement desserte et stationnement montée de chanavas | voirie et circulation | 0,1 | 01/12/2016 |
| Création d'une liaison rue bourgeons - rue de l'avenir | voirie et circulation | 0,1 | 01/12/2016 |
| Aménagement desserte et stationnement montée de chanavas | voirie et circulation | 0,1 | 01/12/2016 |
| Création d'une liaison rue bourgeons - rue de l'avenir | voirie et circulation | 0,1 | 01/12/2016 |
| Elargissement de chemin du port de peyraud | voirie et circulation | 0,1 | 01/12/2016 |
| Création liaison impasse des lilas - impasse du Coteau | autre destination | 0,1 | 01/12/2016 |
| Elargissement de chemin du port de peyraud | voirie et circulation | 0,1 | 01/12/2016 |
| Création liaison impasse des lilas - impasse du Coteau | autre destination | 0,1 | 01/12/2016 |
Document d’urbanisme : 38072_PLU_20161201.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.