Emplacements réservés à Chagny
À Chagny, le plan local d’urbanisme publié porte 26 emplacements réservés, sur 3,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 23 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Conseil Général / Déviation RD62 - ER N°7 | autre destination | 2,2 | non renseignée |
| Commune / Extension du cimetière - ER N°3 | équipement public | 0,8 | non renseignée |
| Commune / élargissement voies - ER N°18 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Commune / élargissement voies - ER N°18 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Commune / élargissement chemin du Champ - ER N°9 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Commune / élargissement voies - ER N°18 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Commune / élargissement de la ruelle de Bellecroix, du chemin de Bellecroix, et de la Rue de la Forêt - ER N°14 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Commune / élargissement de la ruelle de Bellecroix, du chemin de Bellecroix, et de la Rue de la Forêt - ER N°14 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Commune / aménagement de stationnement - ER N°8 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Département / élargissement rue du Vallon - ER N°50 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Commune / élargissement voie - ER N°11 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Commune / création espace public - ER N°17 | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Commune / élargissement de la rue des Crêts - ER N°15 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Commune / élargissement chemin du Champ - ER N°9 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / élargissement de la ruelle de Bellecroix, du chemin de Bellecroix, et de la Rue de la Forêt - ER N°14 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / élargissement de la ruelle de Bellecroix, du chemin de Bellecroix, et de la Rue de la Forêt - ER N°14 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / élargissement voiesCommune / élargissement voies - ER N°18 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / élargissement du chemin de Bellecroix - ER N°13 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / élargissement voies - ER N°18 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / élargissement du chemin du Nantil - ER N°12 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / Elargissement rue des Ponts - ER N°10 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / élargissement du chemin de Bellecroix - ER N°13 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / création de trottoir - ER N°16 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / élargissement voies - ER N°18 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / élargissement chemin des Capucines - ER N°20 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Commune / élargissement du chemin du Nantil - ER N°12 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 71073_PLU_20191212.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.