Emplacements réservés à Chabeuil
À Chabeuil, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 7,4 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 17 |
| équipement public | 2 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| R24=Centre : Amenagement carrefour | voirie et circulation | 1,8 | 19/12/2005 |
| R20=Voirie - Contournement de la RD 538 Montelier sud | voirie et circulation | 1,6 | 19/12/2005 |
| R9=Voirie nouvelle de jonction route de Barcelonne (RD 538 giratoire Sud) | voirie et circulation | 0,9 | 19/12/2005 |
| R22=Hameau - Les Faucons : Extension du cimetiere | équipement public | 0,6 | 19/12/2005 |
| R12=Elargissement et requalification du chemin des Viguieres entre la deviation RD 538 et l'avenant de Romans | voirie et circulation | 0,6 | 19/12/2005 |
| R4=Liaison pietonne (eventuellement VTT) rive droite de la Veore entre le centre bourg - Les Flandennes et Les Faucons | voirie et circulation | 0,5 | 19/12/2005 |
| R6=Creation d'un espace public paysager angle rue du 19 Mars 1962 et des rues des Glieres et des Mesanges | voirie et circulation | 0,5 | 19/12/2005 |
| R13=Avenue de Romans - Rue Marcel Couthial : voirie nouvelle de jonction | voirie et circulation | 0,3 | 19/12/2005 |
| R7=Voirie nouvelle de jonction Les Centaures n1 vers la rue des Glieres | voirie et circulation | 0,3 | 19/12/2005 |
| R11=Les Gouvernaux - zone d'activites : voirie de jonction : rue Marius Chatte et route de Malissard | voirie et circulation | 0,1 | 19/12/2005 |
| R24=Centre : Amenagement carrefour | voirie et circulation | 0,1 | 19/12/2005 |
| R4=Liaison pietonne (eventuellement VTT) rive droite de la Veore entre le centre bourg - Les Flandennes et Les Faucons | voirie et circulation | 0,1 | 19/12/2005 |
| R1=Extension des services de la Mairie (Tour ARSAC) | équipement public | 0,1 | 19/12/2005 |
| R7=Voirie nouvelle de jonction Les Centaures n1 vers la rue des Glieres | voirie et circulation | 0,1 | 19/12/2005 |
| R15=Voirie - Amelioration du carrefour route de Combovin (RD 154) et de la voie communale des Contours | voirie et circulation | 0,0 | 19/12/2005 |
| R3=Rue Marthe Seignobos - Elargissement ponctuel : itineaire pietons et stationnement de vehicules | voirie et circulation | 0,0 | 19/12/2005 |
| R17=Iroulet : Allee des Adrets a elargir | autre destination | 0,0 | 19/12/2005 |
| R5=Amenagement d'un parking en bordure du chemin de Ronde | voirie et circulation | 0,0 | 19/12/2005 |
| R2=Rue Perollerie - Voirie - Espaces publics parking | voirie et circulation | 0,0 | 19/12/2005 |
| R9=Voirie nouvelle de jonction route de Barcelonne (RD 538 giratoire Sud) | voirie et circulation | 0,0 | 19/12/2005 |
Document d’urbanisme : 26064_PLU_20190304.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.