Emplacements réservés à Ceyras
À Ceyras, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 8,6 hectares — soit 1,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Equipement public à vocation sportive | équipement public | 2,8 | 17/12/2013 |
| Equipement sportif | équipement public | 2,4 | 17/12/2013 |
| Réserve pour extension du cimetière, parking et espaces culturel | voirie et circulation | 0,9 | 17/12/2013 |
| Reserve pour la création d'un réservoir | autre destination | 0,7 | 17/12/2013 |
| Réserve pour extension du cimetière, parking et espaces culturel | voirie et circulation | 0,6 | 17/12/2013 |
| Création d'un mail le long de la RD141, lanté de haies naturelles sans materiel urbain de facon à conserver un aspect rural | autre destination | 0,5 | 17/12/2013 |
| Création d'un parking et de logements - parcelle n°579 | voirie et circulation | 0,2 | 17/12/2013 |
| Elargissement du chemin neuf (emprise 10m) | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2013 |
| Réserve pour la création d'un reservoir à Rabieux | autre destination | 0,1 | 17/12/2013 |
| Extension station d'épuration | réseaux et eau | 0,1 | 17/12/2013 |
| Reserve pour le création de voirie dans le prolongement de la rue Marie Majoral (emprise 6M) | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2013 |
| Réserve pour la création de voirie 6m sur réseau potable existant | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2013 |
| Création d'une voie liaison entre l'avenue de la chicane et le cimetière | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2013 |
| Réserve pour la création de voirie entre la rue de château et le parking de groupe scolaire (emprise 6m) | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2013 |
Document d’urbanisme : 34076_PLU_20140630.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.