Emplacements réservés à Cessey-sur-Tille
À Cessey-sur-Tille, le plan local d’urbanisme publié porte 23 emplacements réservés, sur 3,2 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 18 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 1 |
| destination non précisée par le document | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 20 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 2 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°14 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Remilly sur Tille, coté ouest de la | voirie et circulation | 0,5 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°12 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Genlis, coté est de la voie | voirie et circulation | 0,4 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°2 : Extension du cimetière | équipement public | 0,3 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°15 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Remilly sur Tille, coté est de la vo | voirie et circulation | 0,3 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°19 : Création d'une promenade le long de la Tille. Entretien des berges | autre destination | 0,2 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°11 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Genlis, coté ouest de la voie | voirie et circulation | 0,2 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°1 : Accueil d'activités de loisirs, associatives, d'habitat dans le cadre de la mixité sociale et de stationnement | voirie et circulation | 0,2 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°18 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Remilly sur Tille, coté sud de la vo | voirie et circulation | 0,1 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°17 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Remilly sur Tille, coté nord de la v | voirie et circulation | 0,1 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°11 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Genlis, coté ouest de la voie | voirie et circulation | 0,1 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,1 | 11/09/2025 |
| Emplacement réservé n°10 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Genlis, coté sud de la voie | voirie et circulation | 0,1 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°20 : Elargissement et aménagement de la rue des Charrières | voirie et circulation | 0,1 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°13 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Remilly sur Tille, coté est de la vo | voirie et circulation | 0,1 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°16 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Remilly sur Tille, coté est de la vo | voirie et circulation | 0,1 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°4 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°109 en direction d'IZIER. coté sud de la voie | voirie et circulation | 0,1 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°18 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Remilly sur Tille, coté sud de la vo | voirie et circulation | 0,1 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°8 : Embellissement et sécurisation de l'entrée du village coté sud de la route départementale n°109 | autre destination | 0,1 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°6 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°109 en direction d'IZIER. coté nord de la voie | voirie et circulation | 0,1 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°3 : Aménagement, sécurisation et embellissement du carrefour entre la rue des Charrières et la rue des Vernottes | voirie et circulation | 0,0 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°9 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34 en direction de Genlis, coté nord de la voie | voirie et circulation | 0,0 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°7 : Embellissement et sécurisation de l'entrée du village coté nord de la route départementale n°109 | autre destination | 0,0 | 16/11/2022 |
| Emplacement réservé n°5 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°109 en direction d'IZIER, coté sud de la voie | voirie et circulation | 0,0 | 16/11/2022 |
Documents d’urbanisme : 21126_PLU_20221116, 21292_PLU_20250911.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.