Emplacements réservés à Cessenon-sur-Orb
À Cessenon-sur-Orb, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 2,8 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 14 |
| autre destination | 3 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 16 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement de la voirie du chemin de Sainte-Anne - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,7 | 24/01/2023 |
| Création d'une voie interne et dévoiement du ruisseau de Sainte-Anne - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,3 | 24/01/2023 |
| Création d'une voie de desserte en prolongement d'une voie existante. Raccordement route des Causses - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,2 | 24/01/2023 |
| Extension de la station d'épuration - Cessenon-sur-Orb | réseaux et eau | 0,2 | 24/01/2023 |
| Aménagement d'un espace public - Cessenon-sur-Orb | autre destination | 0,2 | 24/01/2023 |
| Aménagement de places de stationnement - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,2 | 24/01/2023 |
| Aménagement du giratoire à l'entrée de Cessenon - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,1 | 24/01/2023 |
| Aménagement de places de stationnement - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,1 | 24/01/2023 |
| Aménagement de places de stationnement - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,1 | 24/01/2023 |
| Création d'une voie interne et dévoiement du ruisseau de Sainte-Anne - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,1 | 24/01/2023 |
| Aménagement du carrefour sur CD14 - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,1 | 24/01/2023 |
| Aménagement entrée de ville - Cessenon-sur-Orb | autre destination | 0,1 | 24/01/2023 |
| Aménagement entrée de ville - Cessenon-sur-Orb | autre destination | 0,1 | 24/01/2023 |
| Aménagement de places de stationnement - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,1 | 24/01/2023 |
| Aménagement de places de stationnement - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,1 | 24/01/2023 |
| Extension école maternelle - Cessenon-sur-Orb | équipement public | 0,1 | 24/01/2023 |
| Elargissement et prolongement d'un fossé pour écoulement des eaux pluviales (quartier St-Anne) - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,0 | 24/01/2023 |
| Création d'un accès vers le secteur St-Anne depuis le giratoire sur le CD14 - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,0 | 24/01/2023 |
| Intégration dans le domaine public communal d'une voirie privée - Cessenon-sur-Orb | voirie et circulation | 0,0 | 24/01/2023 |
Document d’urbanisme : 200042653_PLUI_20230124.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.