Emplacements réservés à Cernay-la-Ville
À Cernay-la-Ville, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 3,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| autre destination | 3 |
| logement | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacements réservés au titre du L123-1-5 V et du L123-2c : Création d'un dispositif de rétention des eaux de ruissellement | réseaux et eau | 1,1 | 05/02/2019 |
| Emplacements réservés au titre du L123-1-5 V et du L123-2c : Aménagement de sols (ex : stationnement) en lien avec le pôle d'équipements spo | voirie et circulation | 0,6 | 05/02/2019 |
| Emplacements réservés au titre du L123-1-5 V et du L123-2c : Création d'une aire de covoiturage paysagère le long de la RD 906 | autre destination | 0,2 | 05/02/2019 |
| Emplacements réservés au titre du L123-1-5 V et du L123-2c : Création d'un parking public paysager au lieu-dit la Vallée | voirie et circulation | 0,2 | 05/02/2019 |
| Emplacements réservés au titre du L123-1-5 V et du L123-2c : Protection du Rouillon et de ses abords | autre destination | 0,2 | 05/02/2019 |
| Emplacements réservés au titre du L123-1-5 V et du L123-2c : Protection du Rouillon et de ses abords | autre destination | 0,2 | 05/02/2019 |
| Emplacements réservés au titre du L123-1-5 V et du L123-2c : Intégration de la rue de la Ferme dans le domaine communal | voirie et circulation | 0,2 | 05/02/2019 |
| Emplacements réservés au titre du L123-1-5 V et du L123-2c : Création d'une sente entre la rue de l'Eglise et la rue de la Poste | voirie et circulation | 0,1 | 05/02/2019 |
| Emplacements réservés au titre du L123-1-5 V et du L123-2c : Création d'un belvédère et d'un chemin facilitant l'entretien en des murs du ci | voirie et circulation | 0,1 | 05/02/2019 |
| Emplacements réservés au titre du L123-2b : Création d'une opération de logement social | logement | 0,1 | 05/02/2019 |
| Emplacements réservés au titre du L123-2b : Création d'une opération de logement social | logement | 0,1 | 05/02/2019 |
| Emplacements réservés au titre du L123-1-5 V et du L123-2c : Création d'un parking public en lien avec une opération de logement social | voirie et circulation | 0,0 | 05/02/2019 |
Document d’urbanisme : 78128_PLU_20200630.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.