Emplacements réservés à Catus
À Catus, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 1,8 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 5 |
| mode doux | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création d'une aire de parking | voirie et circulation | 0,5 | 18/12/2025 |
| Securisation et elargissement de la voie, (amélioration de la visibilité) | voirie et circulation | 0,3 | 18/12/2025 |
| Création d'une liaison douce | mode doux | 0,3 | 18/12/2025 |
| Amenagement d'une place de quartier entre Lamothe et Petiniot | autre destination | 0,2 | 18/12/2025 |
| Creation d'une nouvelle voie au lieu-dit La Roumegade (largeur de 7m) | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Securisation et elargissement de la voie communale (amélioration de la visibilité) | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Elargissement du chemin | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Elargissement de la voie communale | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Amenagement d'une liaison douce entre Lamothe et le centre-bourg (largeur 3m) | mode doux | 0,1 | 18/12/2025 |
| Elargissement de la voie communale n° 4 et 103 (largeur 8m) | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Elargissement de la voie communale | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Elargissement de la voie communale | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Elargissement de la voie communale | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Elargissement de la voie communale | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Aménagement des espaces de centre-bourg (projet Boug-Centre Occitanie) | autre destination | 0,0 | 18/12/2025 |
| Amenagement d'une liaison douce entre Lamothe et Petiniot (largeur 3m) | mode doux | 0,0 | 18/12/2025 |
| Ameliorer la visibilite le long de la RD 5 : talutage (largeur de 3m) | autre destination | 0,0 | 18/12/2025 |
| Améliorer la visibilité le long de la RD 47 et de la voie communale du Cap de la Fère : talutage (largeur de 3m) | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Améliorer la visibilité le long de la RD 47 : talutage (largeur de 3m) | autre destination | 0,0 | 18/12/2025 |
| Ameliorer la visibilite le long de la RD 23 : talutage (largeur de 3m) | autre destination | 0,0 | 18/12/2025 |
Document d’urbanisme : 200023737_PLUi_20251218.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.