Emplacements réservés à Capesterre-Belle-Eau
À Capesterre-Belle-Eau, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 54,6 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 9 |
| voirie et circulation | 3 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 8 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 3 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Secteur de projet en attente 2 - UBr | autre destination | 24,4 | non renseignée |
| Emplacement reserve 7 - Deviation Ste-Marie | autre destination | 11,8 | non renseignée |
| Secteur de projet en attente 1 - UBi | autre destination | 6,4 | non renseignée |
| Emplacement reserve 3 - Projet de déviation de Sainte-Marie jusqu'à Doyon, élargissement de la voirie | voirie et circulation | 3,6 | non renseignée |
| Secteur de projet en attente 4 - UBr | autre destination | 3,5 | non renseignée |
| Emplacement reserve 8 - Rehabilitation liaison inter-quartier mode doux (Habituee - Hauteurs Bananiers) | autre destination | 2,3 | non renseignée |
| Emplacement reserve 1 - Mise en place d une zone de loisir (Ball-Trap) | autre destination | 0,9 | non renseignée |
| Emplacement reserve 5 - Liaison inter-quartier (le Haut de Fromager et Fonds Cacao) | autre destination | 0,8 | non renseignée |
| Emplacement reserve 6 - Rehabilitation de la rue de l usine - Liaison inter-quartier(Pasteur et Marquisat) | voirie et circulation | 0,3 | non renseignée |
| Emplacement reserve 2 - Rehabilitation de voirie | voirie et circulation | 0,3 | non renseignée |
| Emplacement reserve 9 - Echangeur ZAC Fromager | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement reserve 4 - Rehabilitation de vennelle | autre destination | 0,1 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 97107_PLU_20180614.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.